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Informations AMF 2010

 

Information réglementée

 

• Rapport financier annuel contenu dans le Document de Référence 2009 dont :
  - les comptes annuels, 
  - les comptes consolidés, 
  - les rapports des commissaires aux comptes
  - les honoraires des commissaires aux comptes
  - le Document d’information annuel.

 

• Rapport financier semestriel

 

• Information financière trimestrielle

 

• Rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et rapport des commissaires aux comptes correspondant. Publié dans le Document de Référence 2009.

 

• Honoraires des contrôleurs légaux des comptes. Publié dans le Document de Référence 2009.

 

• Déclaration mensuelle du nombre de droits de vote et d’actions composant le capital de la société.

 

• Descriptifs des programmes de rachat d’actions, publiés dans le Document de Référence 2009

 

• Information privilégiée.

 

• Modalités de mise à disposition d’un prospectus ou Document de référence

 

• Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l’Assemblée Générale.

 

• Déclaration hebdomadaire des transactions sur actions propres.

 

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• Modification des droits attachés aux actions ou aux instruments financiers émis, ou à une nouvelle émission d’emprunt, (non applicable).

 

 

Autres informations demandées par l’AMF

 

 

• Augmentations de capital réservées aux salariés.
• Contrat de liquidité