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Informations AMF 2008

 

Information réglementée

 

• Rapport financier annuel (contenu dans le Document de Référence 2007) dont :
  - les comptes annuels, chapitre 20, 
  - les comptes consolidés, chapitre 20, 
  - les rapports des commissaires aux comptes, chapitre 20
  - les honoraires des commissaires aux comptes, chapitre 20
  - Document d’information annuel, chapitre 24, p. 207.

 

• Rapport financier semestriel, publié le 28 août 2008

 

• Information financière trimestrielle

 

• Rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et rapport des commissaires aux comptes correspondant. Publié dans le Document de référence au chapitre 26, p. 212.

 

• Honoraires des contrôleurs légaux des comptes. Publié dans le Document de référence, au chapitre 20.

 

• Déclaration mensuelle du nombre de droits de vote et d’actions composant le capital de la société.

 

• Descriptifs des programmes de rachat d’actions, publiés dans le Document de référence au chapitre 21, p. 192

 

• Information privilégiée.

 

• Modalités de mise à disposition d’un prospectus ou Document de référence

 

• Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l’Assemblée Générale.

 

• Déclaration hebdomadaire des transactions sur actions propres.

 

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• Déclaration mensuelle des transactions sur actions propres, jusqu’en janvier 2008.

 

• Modification des droits attachés aux actions ou aux instruments financiers émis, ou à une nouvelle émission d’emprunt, (non applicable).

 

 

Autres informations demandées par l’AMF

 

 

• Augmentations de capital réservées aux salariés
• Contrat de liquidité