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Véronique Gillet
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2010

Informations AMF 2010
Information réglementée
- Rapport financier annuel contenu dans le Document de Référence 2009 dont :
- les comptes annuels,
- les comptes consolidés,
- les rapports des commissaires aux comptes
- les honoraires des commissaires aux comptes
- le Document d’information annuel.
- Rapport financier semestriel
- Information financière trimestrielle
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et rapport des commissaires aux comptes correspondant. Publié dans le Document de Référence 2009.
- Honoraires des contrôleurs légaux des comptes. Publié dans le Document de Référence 2009.
- Descriptifs des programmes de rachat d’actions, publiés dans le Document de Référence 2009
- Modalités de mise à disposition d’un prospectus ou Document de référence
- Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l’Assemblée Générale.
- Modification des droits attachés aux actions ou aux instruments financiers émis, ou à une nouvelle émission d’emprunt, (non applicable).
Autres informations demandées par l’AMF
- Augmentations de capital réservées aux salariés.
- Contrat de liquidité